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La CCIC est à votre disposition pour vous aider dans toutes les formalités obligatoires pour exporter : certificats d'origine, déclarations d'échanges de biens, carnets ATA, listes de colisage, ...
En 2006, le nombre de formalités à l’international remplies par la CCIC s’est élevée à 3 967 soit une croissance de 13 % par rapport à 2005.
Précisions en matière de certificats d’origine
Certaines entreprises demandent, lorsqu’un crédit documentaire est prévu dans une opération d’exportation, que soient produits plusieurs originaux d’un même certificat d’origine. La CCIC rappelle qu’il ne peut être délivré qu’un seul certificat d’origine pour une même expédition. Néanmoins, les copies jaunes du certificat, visées et authentifiées en même temps que l’original, ont la même valeur juridique que celui-ci. Par ailleurs, il peut toujours être fait des photocopies, celles-ci étant authentifiées par le numéro apposé par la CCIC en haut et à droite du certificat.
Une permanence est assurée à la CCIC tous les jours de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30. |