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Liste des aides et financements existants dans le Cambrésis.
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Devant la kyrielle de dispositifs, il est nécessaire d'étudier votre projet au cas par cas. Vous ne serez pas forcément éligible à tous ces financements.
Les aides et financements liés à la création/reprise d'entreprise sont fonction de plusieurs critères :
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Le statut du porteur de projet (social, sexe, personne reconnue handicapée, âge,.)
La localisation géographique du projet (ZFU, territoire rural, zone d'intervention de plate forme d'initiative locale, .)
La nature de l'activité (Commerce de proximité, environnement, économie solidaire, activité artisanale,.) |
En fonction de ces paramètres, nous rechercherons les ressources mobilisables nécessaires au démarrage de votre activité. |
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Les prêts à la création reprise d'entreprise |
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Le PCE ou prêt à la création d'entreprise |
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Nature du dispositif :
Le PCE s'adresse à toutes les entreprises (personnes physiques ou morales), en phase de création (moins de trois ans) quel que soit le secteur d'activité (sauf agriculture, intermédiation financière, promotion ou location immobilière).
Son montant est compris entre 2 000 et 7 000 euros , sans garantie et sans caution personnelle.
1 an de différé d'amortissement du capital suivi de 16 échéances trimestrielles constantes.
Les intérêts de la première année sont dus au terme de celle-ci.
Le taux d'intérêt est fixé le jour du décaissement, en fonction du taux des emprunts d'Etat à 5 ans
Le PCE finance en priorité les besoins immatériels de l'entreprise : constitution du fonds de roulement, frais de démarrage
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Avoir un numéro de Siren attribué
Ne pas avoir encore bénéficié d'un financement à moyen ou long terme
Ne pas être installé dans une autre affaire ou contrôler une autre société, ni interdit bancaire, ni inscrit au FICP (fichier d'incident de paiement des crédits aux particuliers)
Ne pas reprendre une entreprise ou éléments d'actifs d'entreprise faisant l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. |
Le PCE doit obligatoirement être accompagné d'un concours bancaire d'un montant équivalent à deux fois le PCE. |
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Caisse solidaire Nord Pas-de-Calais |
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Nature du dispositif :
Accès au crédit pour les créateurs d'entreprises et les entreprises en premier développement.
Prêt solidaire compris entre 3 000 et 16 000 euros remboursable entre 2 et 5 ans.
Taux d'intérêt de 6,9 %
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Entreprises de 1 à 20 salariés.
Financement des investissements, BFR.
Caution solidaire de 30 % auprès du porteur de projet. |
Des prêts spécifiques existent pour les brasseurs, les meuniers, . |
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Nature du dispositif :
Favoriser la création d'emplois par la création ou reprise d'entreprises. Prêt d'honneur de 1 500 à 15 000 euros, à taux zéro, remboursable sur une période 20 à 50 mois.
Pas de garantie personnelle demandée. Différé de remboursement possible selon la nature de l'activité (3 mois en général).
Il finance tous les besoins liés à la création ou reprise d'entreprise (tous types de projets).
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Créer ou reprendre dans le Cambrésis
Obtenir un financement bancaire complémentaire au moins équivalent.
Projet économiquement viable |
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L' ADIE ou association pour le droit à l'initiative économique |
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Nature du dispositif :
Accès au crédit destiné aux personnes en difficulté souhaitant créer ou reprendre une entreprise.
Prêt solidaire compris entre 500 et 5 000 euros, remboursable sur 24 mois.
Taux d'intérêt à 7, 74 % avec une contribution de solidarité.
Il existe également des prêts d'honneur.
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Demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RMI, exclus du système bancaire classique
Une caution solidaire de l'entourage sera demandée à hauteur de 50 % du montant du prêt. |
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Les subventions et accompagnements directs |
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ACCRE |
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Nature du dispositif :
Exonération de cotisations sociales pendant 12 mois.
L'exonération porte sur les cotisations maladie, maternité, invalidité-décès, veuvage, vieillesse de base et allocations familiales
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Demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être
Demandeurs d'emploi non indemnisés inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois à l'ANPE.
Les bénéficiaires du RMI ou leur conjoint ou concubin, de l'allocation spécifique de solidarité (ASS)
Les bénéficiaires de l'allocation parent isolé (API) et allocation veuvage
Les jeunes de mois de 30 ans remplissant les conditions pour une embauche dans le cadre des « nouveaux services emploi-jeunes (jeunes sans emploi, de 18 à moins de 26 ans, inscrits ou non à l'ANPE comme demandeurs d'emploi, jeunes sans emploi, de 26 ans à moins de 30 ans, n'ayant pas travaillé un temps suffisant pour percevoir une allocation de chômage, personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées) ainsi que les jeunes embauchés à ce titre et dont le contrat de travail a été rompu.
Salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (procédure de redressement ou de liquidation judiciaire). |
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Les bénéficiaires doivent créer ou reprendre une entreprise quel que soit son secteur d'activité et quelle que soit sa forme juridique à l'exclusion des associations et des GIE.
Ils doivent en exercer le contrôle, c'est à dire détenir plus de 50 % du capital (seul ou en famille avec au moins 35 % à titre personnel) ;
soit être dirigeant dans la société et détenir au moins un tiers du capital dès lors qu'aucun autre associé détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital. |
Plusieurs personnes peuvent bénéficier de l'aide pour un même projet s'ils détiennent ensemble plus de la moitié du capital de la société, à condition qu'un ou plusieurs d'entre-eux aient la qualité de dirigeant et que chacun détienne une part de capital égale à un dixième au moins de la part détenue par le principal actionnaire.
NB : Attention, le dossier doit être adressé à l'organisme instructeur avant la création ou reprise effective de l'entreprise.
DDTE -Tél : 03.27.09.96.32
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Aide régionale à la création d'entreprise |
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Nature du dispositif :
Il s'intègre au PRCTE visant à apporter aux créateurs un soutien de qualité dans toutes les phases de leur projet.
L'objectif est de soutenir financièrement les créations d'entreprises génératrices d'emploi.
Les sociétés de capitaux industrielles, innovantes, de services à haute valeur ajoutée aux entreprises (conception, ingénierie) :
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Ayant leur siège social et exerçant une activité dans le NPC
Dont le dirigeant ne contrôle pas une autre société commerciale
Dont le capital n'est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés ou par des personnes physiques majoritaires dans une autre société. |
L'aide est attribuée sous forme de subvention calculée en fonction d'un programme d'investissement et d'emplois établi sur trois ans.
La société devra s'engager à créer au moins trois emplois permanents. Le programme d'investissement devra atteindre un minimum de 23 000 € HT.
L'aide est forfaitaire.
Son montant se calcule selon le programme d'embauches (15 500 € pour la création de 3 à 5 emplois, 23 000 € pour la création de 6 à 9 emplois, 30 000 € pour la création de 10 emplois et plus).
Elle est limitée au montant des fonds propres de la société. Dont le montant est fixé à 15 500 € minimum.
Conseil Régional Nord Pas de Calais - Tél : 03.28.82.75.05
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Aide aux personnes handicapées ( AGEFIPH) |
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Nature du dispositif :
Favoriser les initiatives des personnes handicapées qui créent leur emploi en accédant à une activité non salariée.
Subvention à la création d'activité d'un montant maximum de 10 675 euros en complément d'un cofinancement minimum de 1 525 euros.
Aide à l'aménagement de postes de travail Aide à l'accessibilité des lieux de travail Participation financière à une formation en gestion
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Demandeurs d'emploi handicapés : reconnus par la COTOREP
Personnes titulaires d'une pension d'invalidité |
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Créer ou reprendre une entreprise
Exercer le contrôle effectif de l'entreprise
La subvention devra être remboursée si revente de l'entreprise avant trois ans ou cessation d'activité. |
Délégation régionale de l'AGEFIPH Nord Pas de Calais
- Tél : 03.20.14.57.20
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Le chéquier conseil |
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Nature du dispositif :
Aide financière pour la consultation de conseillers lors de l'élaboration de votre projet de création/reprise d'entreprise.
Trois chéquiers maximum comportant chacun 6 chèques d'une valeur nominale de 45,75 euros.
Le bénéficiaire ayant à sa charge la somme de 15,25 euros par heure de conseil facturée (exception faite pour les bénéficiaires du RMI et de l'ASS où les heures du premier chéquier sont gratuites).
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Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de l'ACCRE et/ou EDEN. |
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Avant la création : deux chéquiers maximum
Après la création : 3 en tout si accord de l'ACCRE Le chéquier doit être utilisé auprès de professionnels habilités par la Préfecture. |
Aux côtés des Régions, des partenaires financiers et des réseaux d'accompagnement, OSEO intervient pour partager les risques, sous forme de prêts et de garanties sur les concours bancaires et les interventions en fonds propres des organismes de capital-risque.
Plus d’info sur oseo.fr
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EDEN |
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Nature du dispositif :
Attribution d'une prime de 6098 Euros maximum (en cas de pluralité de bénéficiaires pour un même projet : 9 145 Euros).
Pour les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté :
76 225 Euros
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Les bénéficiaires du RMI ou leur conjoint ou concubin
Les bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS)
Les bénéficiaires de l'allocation parent isolé (API)
Les jeunes de mois de 30 ans remplissant les conditions pour une embauche dans le cadre des « nouveaux services emploi-jeunes (jeunes sans emploi, de 18 à moins de 26 ans, inscrits ou non à l'ANPE comme demandeurs d'emploi, jeunes sans emploi, de 26 ans à moins de 30 ans, n'ayant pas travaillé un temps suffisant pour percevoir une allocation de chômage, personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées) ainsi que les jeunes embauchés à ce titre et dont le contrat de travail a été rompu.
Salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (procédure de redressement ou de liquidation judiciaire). |
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Créer ou reprendre une entreprise.
Exercer le contrôle effectif de l'entreprise (voir conditions de l'ACCRE)
Obtenir un financement complémentaire d'un montant au mois égal à la moitié de celui de la prime.
Par ailleurs, l'octroi de la prime peut être subordonné à l'engagement du bénéficiaire de suivre une formation à la création d'entreprise. |
NB : Attention, le dossier doit être adressé à l'organisme instructeur avant la création ou reprise effective de l'entreprise.
DDTE - Tél : 03.27.09.96.32
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Autonomie et solidarité |
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Nature du dispositif :
Il conforte la solidité financière et rassure les partenaires de l'entreprise. Il facilite l'accès au crédit bancaire et à des sources de financement complémentaires L'intervention d'Autonomie et Solidarité ne se limite pas à un simple apport d'argent mais crée les conditions d'une véritable relation partenariale.
Une équipe de professionnels vous apporte son soutien pour vous aider à la réussite de votre projet.
Un parrain est désigné pour vous apporter un regard extérieur et vous faire profiter de son expérience.
Entreprises en création, standard moyen : 10 000 Euros en capital et 20 000 Euros en compte courant.
Entreprises en développement ou en reprise : participation pouvant aller jusqu'à 25 000 Euros en capital et 50 000 Euros en compte courant.
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S'adresse à des entreprises ayant le statut juridique de société (SARL, SA, SAS, SCOOP, SCIC.)
L'entreprise doit être basée dans le Nord Pas De Calais.
Le projet doit être économiquement viable et créateur d'emplois, il doit être conforme à des exigences communes d'éthique sur le plan social et environnemental. |
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Une prise de participation minoritaire et temporaire au capital de votre société.
Autonomie et Solidarité devient actionnaire de votre entreprise.
Une avance en compte courant d'associé qui équivaut à un prêt de fonctionnement pour l'entreprise.
Autonomie et Solidarité intervient dans la limite de 25% du capital pour une durée de 5 ans à l'issue de laquelle le chef d'entreprise rachète les parts du capital souscrites par Autonomie et Solidarité selon les conventions fixées entre les deux parties.
L'avance en compte courant d'associé est remboursable à partir de la deuxième année avec un taux de 6%. |
Autonomie et solidarité - Tél : 03 20 14 30 62
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Défi jeunes |
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Nature du dispositif :
Soutenir les projets individuels ou collectifs des jeunes de 15 à 28 ans, quel qu'en soit le domaine.
Prix d'une valeur de 1 524 à 7 622 euros pour les jeunes de 18 à 28 ans.
Un correspondant Défi jeunes accompagne le créateur
Un réseau de partenaires techniques permet de bénéficier de conseils spécialisés.
Attribution de prix nationaux pour les projets les plus exemplaires.
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Tout jeune de 15 à 28 ans porteur d'un projet individuel ou collectif. |
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Le prix Défi jeunes ne peut constituer la seule source de financement du projet
Le candidat doit fournir un parrainage en espèces ou en nature représentant au minimum 30 % du montant du prix. |
Direction Départementale de la Jeunesse et Sports
- Tél : 03.20.14.42.42
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FACREA ou fonds d'aide à la création et reprise d'entreprises artisanales |
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Nature du dispositif :
Cette mesure vise à encourager et soutenir la création, la transmission et la reprise des entreprises artisanales.
Cette aide est attribuée sous forme de subvention.
Cette dernière est limitée à 15 500 euros et à 30 % des investissements éligibles.
La subvention est calculée en fonction du programme d'investissement sur trois ans présenté par l'artisan.
Les investissements éligibles doivent atteindre un minimum de 23 000 euros HT sur la durée du programme
NB : sont artisanales, les entreprises ayant une activité économique de production, de transformation, de réparation et de prestation de services, exercée à titre principal ou secondaire et ayant au plus 10 salariés le jour du début d'activité.
Chambre de métiers du Nord - Tél : 03.27.78.36.30
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